RACCOURCIS    Haut de page    Page précédente
- Informations confidentialité - Conditions générales de vente - Mentions légales - KIND FRANCE @ 2009 -
 

 9 Boulevard Ney - 75018 PARIS CEDEX


Tél: 01 40 34 50 53 - Fax: 01 40 38 41 82 - kind@wanadoo.fr
Conditions générales de vente
1. Généralités

Les conditions générales ci-après régissent uniquement les ventes par KIND France d’équipements industriels proposés sur le site www.kind-france.com.

Le client doit s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur.
Toute modification en ce qui les concerne doit faire l'objet d'un engagement écrit.


2. Prix

Nos prix sont établis hors taxes, T.V.A. en sus, départ nos magasins et comprend l’emballage.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.
Nos propositions de prix et délais de livraison sont valables pendant 1 mois.
Passé ce délai d’option, elles peuvent subir les variations imposées par les circonstances.

3. Conditions de paiement

Pour toute première commande, le paiement s'effectuera par chèque avant livraison.
Pour les clients déjà en compte, nos factures sont payables par chèque à réception pour un montant égal ou inférieur à 200 Eur. H.T. et par traite à 30 jours nets pour un montant supérieur à 200 Eur. H.T.
Nos propositions particulières de paiement doivent faire l’objet d’un engagement écrit en terme de conditions et cela pour une durée donnée.
Dans le cas où des paiements ou l’acceptation d’une traite ne sont effectués à la date, les sommes dues deviennent immédiatement et intégralement exigibles.

En cas de retard de paiement :
- Un intérêt de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué.
- La suspension ou l’annulation de toute commande en cours sera appliqué.
 

4. Produits, spécifications techniques

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc, mentionnés dans nos différentes documentions (catalogues, fiches techniques, notices de montage,…) et sur notre site n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification que nous jugerions opportune sur nos matériels.

Vous pouvez joindre notre service commercial, pour toutes informations par téléphone, fax ou mail via la rubrique « contact » du site.


5. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Ils commencent à courir à partir de la date de l’accusé de réception de la commande.
En aucun cas un retard quelconque ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.
Dans certains cas particuliers l’annulation d’une commande peut être accordée par notre service commercial mais doit faire l’objet d’un engagement écrit.


6. Livraison, transport, transfert de propriété

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons ont lieu du Lundi au Vendredi sans engagement d’horaire précis.
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte nos magasins ou nos usines. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire et ne sont assurés que sur demande et aux frais du client, même en cas de livraison franco.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
- Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes.
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48h qui suivent la réception des marchandises. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité pourra être engagée.


7. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix.


8. Garantie, réclamations

Les produits sont garantis deux ans à compter de leur livraison contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces que nous aurons reconnues défectueuses.
Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximun de 8 jours à dater de la réception de la marchandise.
Les commandes hors standard ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.


9. Retour

Tout retour de matériel est conditionné par notre accord préalable.
Les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur.
La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l’acheteur.
Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.


10. Exécution des commandes

Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas fortuit, tels que grève, émeute, incendie, inondation, ou accident grave de machine dans nos usines productrices.


11. Juridiction

En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Paris est, de convention expresse, seul compétent.


12. Conventions particulières

Toute convention particulière ou toute dérogation à l’une des précédentes conditions générales doit faire de notre part l’objet de stipulations spéciales écrites.
Toutes les conditions générales définies ci-dessus, qui ne sont pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales, conservent leur plein et entier effet.