1. Généralités
Les conditions générales ci-après régissent uniquement les ventes par KIND France en équipements industriels proposés sur le site www.kind-france.com.
Le client doit s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur.
Toute modification en ce qui les concernes doit faire l'objet d'un engagement écrit.
2. Prix
Nos prix sont établis hors taxes, T.V.A. en sus, départ notre entrepôt et comprend l'emballage.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.
Nos propositions de prix et délais de livraison ne sont valables que pendant 1 mois.
Passé ce délai d'option, elles peuvent subir les variations imposées par les circonstances.
3. Conditions de paiement
Pour toutes première commande, le paiement s'effectura par chèque ou virement avant livraison.
Pour les clients déjà en compte, nos factures
sont payables par chèque ou virement à réception pour
un montant égal ou inférieur à 200 Eur. H.T. et
par traite à 30 jours nets pour un montant supérieur à 200
Eur. H.T.
Nos propositions particulières de paiement doivent faire
l'objet d'un engagement écrit en terme
de conditions
et cela pour une durée donnée.
Dans le cas où des paiements ou l'acceptation
d'une traite n'est effectué à la date, les
sommes dues deviennent immédiatement et intégralement
exigibles.
En cas de retard de paiement :
- Un intérêt de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliqué.
- La suspension ou l'annulation de toute commande en cours
sera appliqué.
4. Produits, spécifications techniques
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc, mentionnées
dans nos différentes documentions (catalogues, fiches techniques, notices de montage,..) et sur notre site
n'ont
qu'une valeur indicative.
Nous nous réservons la possibilité;
d'apporter toute
modification que nous jugerions opportune sur nos matériels.
Vous pouvez joindre notre service commercial, pour toutes informations
par téléphone, fax ou mail via la rubrique CONTACT du site.
5. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Ils commencent à courir à partir de la date de
l'accusé de réception de la commande.
En aucun cas un retard quelconque ne saurait justifier
l'annulation de la commande, ni donner lieu à des
indemnités ou pénalités.
Dans certains cas particuliers l'annulation d'une
commande
peut être accordée par notre service commercial
mais doit
faire l'objet d'un engagement écrit.
6. Livraison, transport,
transfert de propriété
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France
métropolitaine (Corse comprise) à
l'adresse de
livraison indiquée par le client.
Les livraisons ont lieu du Lundi au Vendredi sans engagement
d'horaire précis.
La livraison est réputée effectuée
dès que
le matériel quitte nos magasins ou nos usines. La
marchandise
voyage aux risques et périls du destinataire et ne sont
assurés que sur demande et aux frais du client,
même en
cas de livraison franco.
Il appartient au client de vérifier en présence
du
transporteur le bon état des marchandises
livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- Indiquer sur les documents de transport des réserves
claires, significatives, précises et complètes.
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre
recommandée avec avis de réception dans les 48h
qui
suivent la réception des archandises.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa
responsabilité pourra être engagée.
7. Réserve de
propriété
Nous nous
réservons la
propriété de la marchandise vendue
jusqu'au
paiement intégral de son prix.
8. Garantie,
réclamations
Les produits sont garantis deux ans à compter de leur
livraison
contre tout vice de fabrication ou défaut de
matière.
En ce qui concerne la qualité, notre
responsabilité se
limite au remplacement pur et simple des pièces que nous
aurons
reconnues défectueuses.
Les réclamations éventuelles concernant les
quantités doivent nous parvenir dans un délai
maximun de
8 jours à dater de la réception de la
marchandise.
Les commandes hors standard ne peuvent être
annulées, pour
quelque cause que ce soit, dès que leur exécution
est en
cours.
9. Retour
Tout retour de matériel est conditionné par notre
accord préalable.
Les frais d'emballage et de transport sont à la
charge de l'acheteur.
La demande de retour doit être formulée au plus
tard dans
les 8 jours ouvrables suivant la réception du
matériel
par l'acheteur.
Le matériel retourné doit être dans un
état rigoureusement neuf.
10. Exécution
des commandes
Nous sommes libérés de l'obligation de
livrer par
tout cas de force majeure ou cas fortuit, tels que grève,
émeute, incendie, inondation, ou accident grave de machine
dans
nos usines productrices.
11. Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Paris est, de
convention expresse, seul compétent.
12. Conventions
particulières
Toute convention particulière ou toute dérogation
à l'une des précédentes
conditions
générales doit faire de notre part
l'objet de
stipulations spéciales écrites.
Toutes les conditions générales
définies
ci-dessus, qui ne sont pas expressément modifiées
ou
abrogées par ces stipulations spéciales,
conservent leur
plein et entier effet.
